Assurance-maladie. Forfait journalier hospitalier. Décret n° 93-965 du 29 juillet 1993. Demande d'annulation : non - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

Assurance-maladie. Forfait journalier hospitalier. Décret n° 93-965 du 29 juillet 1993. Demande d'annulation : non

Philippe Pédrot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756895
  • IdRef : 057405301
Université de Toulon
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Résumé

(CE 15 mai 1995)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235119

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:22:43

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Dates et versions

halshs-02235119 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235119 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance-maladie. Forfait journalier hospitalier. Décret n° 93-965 du 29 juillet 1993. Demande d'annulation : non. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.140. ⟨halshs-02235119⟩

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