Accident du travail. VIH. Caractère professionnel. Indemnisation de solidarité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

Accident du travail. VIH. Caractère professionnel. Indemnisation de solidarité

Résumé

(Circ. min. Aff. soc. DSS/ AT n° 95/22 du 3 mars 1995, non publiée)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235118 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235118 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Accident du travail. VIH. Caractère professionnel. Indemnisation de solidarité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.139. ⟨halshs-02235118⟩

Collections

UNIV-TLN CERC
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More