Assurance-maladie. Affiliation aux régimes de sécurité sociale. Etrangers. Séjour régulier
Résumé
(Circ. DSS/AAF/A-1/95/11 du 17 févr. 1995, non publiée)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1996
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https://shs.hal.science/halshs-02235117
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:22:42
Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235117 , version 1
Citer
Philippe Pédrot. Assurance-maladie. Affiliation aux régimes de sécurité sociale. Etrangers. Séjour régulier. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.139. ⟨halshs-02235117⟩
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