Revenu minimum d'insertion et titres de séjour - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Revenu minimum d'insertion et titres de séjour

Résumé

(Circ. DIRMI/DSS/46/95/47 du 17 mai 1995 relative à l'ouverture du droit au RMI aux ressortissants de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen)

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https://shs.hal.science/halshs-02235114

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:22:36

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235114 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235114 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Revenu minimum d'insertion et titres de séjour. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.871. ⟨halshs-02235114⟩

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