Modification des conditions d'octroi des PLA
Résumé
(Décr. n° 95-637 et Arr. du 5 mai 1995, JO 7 mai 1995)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1995
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https://shs.hal.science/halshs-02235111
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:22:33
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235111 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Modification des conditions d'octroi des PLA. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.869. ⟨halshs-02235111⟩
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