Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise. Application aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise. Application aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion

Maryse Badel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 960871
  • IdRef : 034880224
Université de Bordeaux
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Résumé

(Loi de finances rectificative pour 1995, JO 6 août 1995, p. 11809)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235104

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:22:24

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235104 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235104 , version 1

Citer

Maryse Badel. Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise. Application aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.865. ⟨halshs-02235104⟩

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