Prestations vieillesse. Allocation du Fonds social vieillesse
Résumé
(CJCE aff. C-103/94, Zoulika Krid c/ CNAVTS, JOCE C 137/2, du 3 juin 1995 ; règlement CE n° 1247/92 ; Accord de coopération CEE/Algérie, n° 2210/78 du 26 sept. 1978)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1995
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https://shs.hal.science/halshs-02235078
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:21:55
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235078 , version 1
Citer
Isabelle Daugareilh. Prestations vieillesse. Allocation du Fonds social vieillesse. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.648. ⟨halshs-02235078⟩
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