Titres de séjour et assurance personnelle
Résumé
(L. n° 94-637 du 25 juill. 1994, JO 27 juill. 1994, Décr. n° 95-277 du 7 mars 1995, JO 14 mars 1995 ; Arr. du 9 mai 1995, JO 13 mai 1995, art. R. 741-1 et D. 741-1 c. séc. soc.)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1995
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https://shs.hal.science/halshs-02235076
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:21:54
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235076 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Titres de séjour et assurance personnelle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.645. ⟨halshs-02235076⟩
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