Vente de logements par les organismes HLM
Résumé
(Décr. n° 95-496 du 19 avr. 1995, JO 2 mai 1995)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1995
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02235073
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:21:51
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235073 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Vente de logements par les organismes HLM. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.642. ⟨halshs-02235073⟩
Collections
19
Consultations
0
Téléchargements