Fonction publique de l'Etat. Quartiers difficiles
Résumé
(Décr. n° 95-313 du 21 mars 1995, JO 23 mars 1995, p. 4643 ; Décr. n° 95-724 du 9 mai 1995, JO 11 mai 1995, p. 8023)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1995
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:21:47
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235070 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Fonction publique de l'Etat. Quartiers difficiles. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.641. ⟨halshs-02235070⟩
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