Des conséquences de l'interprétation stricte des règles de prise en charge des frais d'hébergement d'un travailleur handicapé en préorientation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Des conséquences de l'interprétation stricte des règles de prise en charge des frais d'hébergement d'un travailleur handicapé en préorientation

Résumé

(Soc. 23 mars 1995, inédit)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235063

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:21:41

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235063 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235063 , version 1

Citer

Francis Kessler. Des conséquences de l'interprétation stricte des règles de prise en charge des frais d'hébergement d'un travailleur handicapé en préorientation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.618. ⟨halshs-02235063⟩

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