Accident provoqué par un écolier handicapé et responsabilité de l'instituteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Accident provoqué par un écolier handicapé et responsabilité de l'instituteur

Résumé

(Civ. 2e, 6 juill. 1994, Juris-handicaps UNAPEI, n° 56, 1995, p. 51)

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https://shs.hal.science/halshs-02235061

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:21:39

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Dates et versions

halshs-02235061 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235061 , version 1

Citer

Francis Kessler. Accident provoqué par un écolier handicapé et responsabilité de l'instituteur. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.616. ⟨halshs-02235061⟩

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