Accessibilité des locaux aux personnes handicapées : fonctionnement de la commission départementale d'accessibilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Accessibilité des locaux aux personnes handicapées : fonctionnement de la commission départementale d'accessibilité

Résumé

(Décr. n° 95-260 du 8 mars 1995, JO 10 mars 1995 p. 3754)

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Dates et versions

halshs-02235058 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235058 , version 1

Citer

Francis Kessler. Accessibilité des locaux aux personnes handicapées : fonctionnement de la commission départementale d'accessibilité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.614. ⟨halshs-02235058⟩

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