Assurance-maladie. Codage des actes
Résumé
(Décr. n° 95-564 du 6 mai 1995, JO 7 mai 1995, p. 7371)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1995
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https://shs.hal.science/halshs-02235053
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:21:31
Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235053 , version 1
Citer
Philippe Pédrot. Assurance-maladie. Codage des actes. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.608. ⟨halshs-02235053⟩
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