Assurance-maladie. Vaccinations remboursables
Résumé
(Arr. du 10 avr. 1995, JO 22 avr. 1995, p. 6262)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1995
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https://shs.hal.science/halshs-02235051
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:21:29
Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235051 , version 1
Citer
Philippe Pédrot. Assurance-maladie. Vaccinations remboursables. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.608. ⟨halshs-02235051⟩
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