Régimes de retraite complémentaires et supplémentaires (ou professionnels). Egalité hommes/femmes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Régimes de retraite complémentaires et supplémentaires (ou professionnels). Egalité hommes/femmes

Résumé

(CJCE 28 sept. 1994, aff. C-200/91, Coloroll Pension trustee ; aff. C-128/93 G.C. Fisscher ; aff. C-57/93 Vroege ; aff. C-28/93 M.N.G. Akker ; aff. C-408/92 C.C.E. Smith ; aff. C-7/93 ABPW)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02235047

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:21:25

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235047 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235047 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Régimes de retraite complémentaires et supplémentaires (ou professionnels). Egalité hommes/femmes. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.426. ⟨halshs-02235047⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS COMPTRASEC
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More