Financement et aides au logement. Participation des employeurs à l'effort de construction
Résumé
(Décr. n° 94-1237 et Arr. du 31 déc. 1994, JO 7 janv. 1995)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1995
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https://shs.hal.science/halshs-02235040
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:21:16
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235040 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Financement et aides au logement. Participation des employeurs à l'effort de construction. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.421. ⟨halshs-02235040⟩
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