Aménagement du territoire et politique de la ville zones prioritaires d'aménagement du territoire, quartiers urbains sensibles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Aménagement du territoire et politique de la ville zones prioritaires d'aménagement du territoire, quartiers urbains sensibles

Résumé

(L. n° 95-115 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, JO 5 févr. 1995, p. 1973 ; Cons. const. décis. n° 94-358 DC du 26 janv. 1995, JO 1er févr. 1995, p. 1706 ; Circ. min. de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire du 6 févr. 1995, non publiée)

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https://shs.hal.science/halshs-02235039

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:21:15

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Dates et versions

halshs-02235039 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235039 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Aménagement du territoire et politique de la ville zones prioritaires d'aménagement du territoire, quartiers urbains sensibles. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.420. ⟨halshs-02235039⟩

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