Diversité de l'habitat. Programmes locaux de l'habitat ; réalisation de logements sociaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Diversité de l'habitat. Programmes locaux de l'habitat ; réalisation de logements sociaux

Résumé

(L. n° 95-74 du 21 janv. 1995, JO 24 janv. 1995, p. 1263 ; Cons. const. décis. n° 94-359 DC du 19 janv. 1995, JO 21 janv. p. 1166.)

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https://shs.hal.science/halshs-02235038

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:21:14

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Dates et versions

halshs-02235038 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235038 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Diversité de l'habitat. Programmes locaux de l'habitat ; réalisation de logements sociaux. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.419. ⟨halshs-02235038⟩

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