Contrat d'orientation. Pérennisation
Résumé
(L. n° 95-116 du 4 févr. 1995 portant diverses dispositions d'ordre social, JO 5 févr. 1995, p. 1992 et s. ; Décr. du 20 févr. 1995, JO 21 févr. 1995, p. 2775)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1995
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https://shs.hal.science/halshs-02235036
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:21:12
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235036 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Contrat d'orientation. Pérennisation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.418. ⟨halshs-02235036⟩
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