Contrat pour l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Contrat pour l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion

Maryse Badel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 960871
  • IdRef : 034880224
Université de Bordeaux
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Résumé

(Convention du 24 janv. 1995 et Décr. n° 95-320 du 22 mars 1995, JO 24 mars 1995, p. 4681)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02235034

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:21:09

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235034 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235034 , version 1

Citer

Maryse Badel. Contrat pour l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.416. ⟨halshs-02235034⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS COMPTRASEC
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More