Education. Aide à la scolarité
Résumé
(Décr. n° 95-69 et Arr. du 16 janv. 1995, JO 21 janv. 1995, p. 1121)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1995
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https://shs.hal.science/halshs-02235033
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:21:08
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235033 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Education. Aide à la scolarité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.415. ⟨halshs-02235033⟩
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