Articulation de l'indemnisation spéciale par le fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH et de celle liée à la mise en oeuvre de la faute inexcusable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Articulation de l'indemnisation spéciale par le fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH et de celle liée à la mise en oeuvre de la faute inexcusable

Résumé

(Soc. 24 janv. 1995)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235028

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:21:04

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Dates et versions

halshs-02235028 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235028 , version 1

Citer

Francis Kessler. Articulation de l'indemnisation spéciale par le fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH et de celle liée à la mise en oeuvre de la faute inexcusable. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.402. ⟨halshs-02235028⟩

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