Cumul de l'allocation aux adultes handicapés et d'avantages de vieillesse : à quel moment peut avoir lieu le réexamen de l'allocation aux adultes handicapés
Résumé
(Soc. 10 mars 1994, inédit)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1995
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https://shs.hal.science/halshs-02235027
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:21:03
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235027 , version 1
Citer
Francis Kessler. Cumul de l'allocation aux adultes handicapés et d'avantages de vieillesse : à quel moment peut avoir lieu le réexamen de l'allocation aux adultes handicapés. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.401. ⟨halshs-02235027⟩
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