La conciliation des impératifs judiciaires et du travail social à la lumière du nouveau code pénal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

La conciliation des impératifs judiciaires et du travail social à la lumière du nouveau code pénal

Sylvie S. Bernigaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 760917
  • IdRef : 166741140
Université Lumière - Lyon 2
Droits Contrats Territoires

Résumé

Note sous cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, 12 juillet 1994. Communauté des citoyens pour les droits de l'homme et ministère public

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Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235022 , version 1

Citer

Sylvie S. Bernigaud. La conciliation des impératifs judiciaires et du travail social à la lumière du nouveau code pénal. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.362. ⟨halshs-02235022⟩

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