Clinique. Contrat de soins avec le malade. Responsabilité in solidum de la clinique et du chirurgien
Résumé
(Paris, 1re ch. B., 25 févr. 1994, Juris-Data 020728)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1995
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https://shs.hal.science/halshs-02235020
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:20:55
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235020 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Clinique. Contrat de soins avec le malade. Responsabilité in solidum de la clinique et du chirurgien. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.310. ⟨halshs-02235020⟩
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