Médecins. Exercice. Conditions insatisfaisantes. Rupture de contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Médecins. Exercice. Conditions insatisfaisantes. Rupture de contrat

Gérard Mémeteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791634
  • IdRef : 027022358
Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

(Versailles, 18 févr. 1994, Clinique obstétricale de Domont c/ Assous Juris-Data 041521)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235015

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:20:50

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235015 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235015 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Médecins. Exercice. Conditions insatisfaisantes. Rupture de contrat. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.306. ⟨halshs-02235015⟩

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