Sage-femme. Subordination. Régime général de la sécurité sociale (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Sage-femme. Subordination. Régime général de la sécurité sociale (non)

Gérard Mémeteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791634
  • IdRef : 027022358
Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

(TASS Marne, 19 janv. 1994, David c/ CPAM de la Marne)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235012

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:20:47

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235012 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235012 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Sage-femme. Subordination. Régime général de la sécurité sociale (non). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.303. ⟨halshs-02235012⟩

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