Clinique. Médecin-directeur. Subordination
Résumé
(CE 13 mai 1994, Menegaux)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1995
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https://shs.hal.science/halshs-02235010
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:20:46
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235010 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Clinique. Médecin-directeur. Subordination. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.301. ⟨halshs-02235010⟩
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