Médecins. Contrat. Négociations financières. Excès ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Médecins. Contrat. Négociations financières. Excès ?

Résumé

(Conseil national, section disciplinaire, 19 janv. 1994)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235009 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235009 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Médecins. Contrat. Négociations financières. Excès ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.301. ⟨halshs-02235009⟩

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