Médecine. Clinique. Cession de parts ou de contrat ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Médecine. Clinique. Cession de parts ou de contrat ?

Gérard Mémeteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791634
  • IdRef : 027022358
Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

(Civ. 1re, 15 juin 1994, JCP 1994., n° 2062, p. 271)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235007

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:20:42

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235007 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235007 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Médecine. Clinique. Cession de parts ou de contrat ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.298. ⟨halshs-02235007⟩

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