RMI. Contrat pour l'emploi des bénéficiaires du RMI - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

RMI. Contrat pour l'emploi des bénéficiaires du RMI

Résumé

(L. de 1995 portant DMOS)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235005

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:20:40

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235005 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235005 , version 1

Citer

Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. RMI. Contrat pour l'emploi des bénéficiaires du RMI. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.229. ⟨halshs-02235005⟩

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