Départements d'outre-mer, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte. Contrats d'insertion, RMI - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Départements d'outre-mer, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte. Contrats d'insertion, RMI

Résumé

(L. n° 94-638 du 25 juill. 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et l'activité économique dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre et Miquelon et à Mayotte, JO, 27 juill. 1994, p. 10824)

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Dates et versions

halshs-02235004 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235004 , version 1

Citer

Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Départements d'outre-mer, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte. Contrats d'insertion, RMI. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.229. ⟨halshs-02235004⟩

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