Maladies professionnelles. Nouvelle procédure de reconnaissance fondée sur une expertise individuelle. Modalités d'application - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Maladies professionnelles. Nouvelle procédure de reconnaissance fondée sur une expertise individuelle. Modalités d'application

Philippe Pédrot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756895
  • IdRef : 057405301
Université de Toulon
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Résumé

(Circ. DSS/AT n° 94-06 du 21 janv. 1994, transmise par Circ. CNAMTS-DGR n° 19-94 du 3 mars 1994, BOMASSV n° 94-6, 6 mai 1994, p. 187)

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234980 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Maladies professionnelles. Nouvelle procédure de reconnaissance fondée sur une expertise individuelle. Modalités d'application. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.188. ⟨halshs-02234980⟩

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