Assurance maladie. Soins dispensés aux détenus en milieu hospitalier. Financement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Assurance maladie. Soins dispensés aux détenus en milieu hospitalier. Financement

Philippe Pédrot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756895
  • IdRef : 057405301
Université de Toulon
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Résumé

(Circ. DH/SDAF n° 94-30 du 24 août 1994 relative au financement des soins dispensés aux détenus en milieu hospitalier. BOMASSV n° 94-33 du 6 oct. 1994)

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02234979 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234979 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance maladie. Soins dispensés aux détenus en milieu hospitalier. Financement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.188. ⟨halshs-02234979⟩

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