Assurance sociales. Maladies nécessitant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. Exonération du ticket modérateur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Assurance sociales. Maladies nécessitant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. Exonération du ticket modérateur

Résumé

(Décr. n° 94-842 du 26 sept. 1994, JO du 1er oct. 1994)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234978 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234978 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance sociales. Maladies nécessitant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. Exonération du ticket modérateur. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.187. ⟨halshs-02234978⟩

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