Communauté économique européenne. Sécurité sociale. Maladie. Prestations en nature. Conditions de prise en charge d'un salarié en détachement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Communauté économique européenne. Sécurité sociale. Maladie. Prestations en nature. Conditions de prise en charge d'un salarié en détachement

Philippe Pédrot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756895
  • IdRef : 057405301
Université de Toulon
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Résumé

(Soc. 19 mai 1994)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234977

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:20:15

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Dates et versions

halshs-02234977 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234977 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Communauté économique européenne. Sécurité sociale. Maladie. Prestations en nature. Conditions de prise en charge d'un salarié en détachement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.187. ⟨halshs-02234977⟩

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