Assurances sociales. Assurances maternité. Prestations. Indemnité journalière. Conditions de repos supplémentaire pour état pathologique
Résumé
(Soc. 3 févr. 1994)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1995
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:20:14
Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234976 , version 1
Citer
Philippe Pédrot. Assurances sociales. Assurances maternité. Prestations. Indemnité journalière. Conditions de repos supplémentaire pour état pathologique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.187. ⟨halshs-02234976⟩
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