Assurances sociales. Prestations. Frais de transport. Ambulance. Remboursement. Prescription médicale
Résumé
(Soc. 31 mars 1994)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1995
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https://shs.hal.science/halshs-02234974
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:20:12
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234974 , version 1
Citer
Philippe Pédrot. Assurances sociales. Prestations. Frais de transport. Ambulance. Remboursement. Prescription médicale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.186. ⟨halshs-02234974⟩
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