Assurance maladie. Indemnité journalière. Conditions. Affection de longue durée. Délai maximum de trois ans. Interruptions successives - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Assurance maladie. Indemnité journalière. Conditions. Affection de longue durée. Délai maximum de trois ans. Interruptions successives

Philippe Pédrot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756895
  • IdRef : 057405301
Université de Toulon
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Résumé

(Soc. 20 janv. 1994)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234973

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:20:11

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234973 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance maladie. Indemnité journalière. Conditions. Affection de longue durée. Délai maximum de trois ans. Interruptions successives. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.185. ⟨halshs-02234973⟩

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