« L'exportation » en Europe de l'allocation supplémentaire : des précisions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1994

« L'exportation » en Europe de l'allocation supplémentaire : des précisions

Résumé

(Règl. CEE n° 1945-93 du 30 juin 1993, JOCE L 181, 23 juill. 1993 ; Circ. DSS/DCI n° 93-41 du 20 avr. 1993 ; Circ. CNAMTS n° 17/94 du 26 janv. 1994 ; Circ. DSS/DCI n° 94-21 du 2 mars 1994, Bull. MASSV n° 94/9, p. 91)

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Citer

Francis Kessler. « L'exportation » en Europe de l'allocation supplémentaire : des précisions. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 03, pp.515. ⟨halshs-02234960⟩

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