Le droit à l'assurance chômage et au congé de conversion pour les invalides de 2e et de 3e catégorie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1994

Le droit à l'assurance chômage et au congé de conversion pour les invalides de 2e et de 3e catégorie

Résumé

(Avenant n° 2 au règlement annexé à la convention relative à l'assurance chômage, Arr. du 24 févr. 1994, JO 29 mars 1994, p. 4695)

Mots clés

PERSONNE HANDICAPEE Emploi

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234956

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:19:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234956 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234956 , version 1

Citer

Francis Kessler. Le droit à l'assurance chômage et au congé de conversion pour les invalides de 2e et de 3e catégorie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 03, pp.512. ⟨halshs-02234956⟩

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