De nouvelles précisions administratives à propos du complément de troisième catégorie à l'allocation d'éducation spéciale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1994

De nouvelles précisions administratives à propos du complément de troisième catégorie à l'allocation d'éducation spéciale

Résumé

(Lett. circ. DSS du 11 août 1993 in UNAPEI, Juris Handicap n° 46, p. 39)

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https://shs.hal.science/halshs-02234953

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:19:47

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Dates et versions

halshs-02234953 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234953 , version 1

Citer

Francis Kessler. De nouvelles précisions administratives à propos du complément de troisième catégorie à l'allocation d'éducation spéciale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 03, pp.509. ⟨halshs-02234953⟩

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