Un nouveau barème d'évaluation du handicap
Résumé
(Décr. n° 93-1216 du 4 nov. 1993, JO 16 nov. 1993, p. 15383)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1994
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:19:39
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234945 , version 1
Citer
Francis Kessler. Un nouveau barème d'évaluation du handicap. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 02, pp.345. ⟨halshs-02234945⟩
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