L'allocation aux adultes handicapés : toujours des réformes
Résumé
(L. n° 93-1352 du 30 déc. 1993, JO du 31 déc. 1993, p. 18474)
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02234942
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:19:37
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16