Clinique. Responsabilité. Tentative de suicide. Défaut de surveillance - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1994

Clinique. Responsabilité. Tentative de suicide. Défaut de surveillance

Résumé

(Bordeaux, 1re ch. 14 janv. 1993, Ste Nouvelle Sainte-Marie c/ Rosso, Juris-Data n° 040569)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234940 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234940 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Responsabilité. Tentative de suicide. Défaut de surveillance. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 02, pp.269. ⟨halshs-02234940⟩
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