Clinique. Examen biologique. Avortement. Perte de chance. Mauvaise organisation du service
Résumé
(Versailles, 1re ch. 8 juill. 1993, Juris-Data n° 044126)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1994
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:19:34
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234939 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Clinique. Examen biologique. Avortement. Perte de chance. Mauvaise organisation du service. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 02, pp.268. ⟨halshs-02234939⟩
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