Régimes de retraites complémentaires. Accord sur la prorogation de la structure financière
Résumé
(Accord du 30 déc. 1993 relatif à la structure financière, circ. ARRCO LC93-39 du 30 déc. 1993)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1994
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https://shs.hal.science/halshs-02234928
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:19:15
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234928 , version 1
Citer
Francis Kessler. Régimes de retraites complémentaires. Accord sur la prorogation de la structure financière. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 01, pp.165. ⟨halshs-02234928⟩
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