Une proposition sénatoriale de loi sur l'aide aux personnes âgées dépendantes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Une proposition sénatoriale de loi sur l'aide aux personnes âgées dépendantes

Résumé

(Proposition de loi n° 295, Sénat seconde session ordinaire de 1992-1993)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234923 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234923 , version 1

Citer

Francis Kessler. Une proposition sénatoriale de loi sur l'aide aux personnes âgées dépendantes. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.552. ⟨halshs-02234923⟩

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