Régimes de retraite de base. Prestations d'assurance vieillesse contributives et non-contributives soumises à conditions de ressources. Ressources d'origine étrangère - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Régimes de retraite de base. Prestations d'assurance vieillesse contributives et non-contributives soumises à conditions de ressources. Ressources d'origine étrangère

Résumé

(Décr. n° 93-761 du 29 mars 1993, JO 30 mars 1993, p. 5674)

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:19:00

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Dates et versions

halshs-02234919 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234919 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régimes de retraite de base. Prestations d'assurance vieillesse contributives et non-contributives soumises à conditions de ressources. Ressources d'origine étrangère. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.549. ⟨halshs-02234919⟩

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